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Loi santé : le point sur les mesures phares

Présenté lors d’un conseil des ministres en octobre dernier par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le projet de loi santé modifie le Code de la santé publique dans le but de moderniser le système de santé.

Il s’articule autour de trois axes principaux : « renforcer la prévention, recentrer le système de santé sur les soins de proximité et créer de nouveaux droits pour les patients ».

Examiné en mars en commission des Affaires Sociales à l’Assemblée nationale, le projet de loi fait l’objet de débats prévus jusqu’au 10 avril.

Très vaste, le projet de loi touche à de nombreux domaines et cristallise des oppositions fortes de la part du corps médical. Une manifestation d’ampleur a eu lieu à Paris le 15 mars dernier, elle a réuni 19 000 personnes selon la police et jusqu’à 50 000 selon les organisateurs. Selon ces derniers, ce projet de loi menace les fondements de la médecine libérale.

LoiSante

Pour y voir plus clair, Infos Santé fait le point sur trois mesures phares du projet de loi santé.

1 – Généralisation du tiers payant

Initiative principale du projet, la généralisation du tiers payant d’ici 2017 est également vivement contestée par les médecins. Concrètement, ce nouveau dispositif mis en place progressivement se traduit par la dispense d’avance de frais lors d’une consultation médicale. Les médecins craignent de leur côté des difficultés d’obtention de remboursements par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Vendredi 10 avril, la loi a été adoptée.

2 – Salles de shoots

Un article du projet de loi de modernisation du système de santé concerne l’expérimentation pendant 6 ans des salles de consommation de drogue à moindre risque.

Destinées aux toxicomanes précarisés majeurs, ces salles seront situées dans des locaux gérés par des professionnels des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques chez les usagers de drogue. La consommation de substances illicites apportées par les consommateurs sera supervisée par une équipe pluridisciplinaire sanitaire et médico-sociale. Cette initiative vise à réduire les risques liés aux injections (VIH, hépatite C…) et à améliorer l’accès aux soins.

Après plusieurs heures de débat, la mesure a été adoptée par l’Assemblée nationale le 7 avril.

3 –  Lutte contre le tabagisme

Un volet du projet de loi Santé concerne la lutte contre le tabagisme. La mise en vente du paquet unique ou paquet “neutre”, c’est-à-dire standardisé (même taille, même forme, même couleur, même typographie) et sans logo a été validée, elle entrera en vigueur en mai 2016. Le nom de la marque continuera d’apparaître en taille réduite sur les paquets.

Déjà en place en Australie et bientôt en Irlande et en Angleterre, cette mesure est vivement critiquée par les cigarettiers et les buralistes. Les acteurs du marché du tabac y voient une possibilité d’explosion du marché parallèle et de la contrebande.

L’interdiction de fumer en voiture en présence d’un mineur a également été votée

 

Étiquetage nutritionnel, interdiction des cabines UV, dossier médical personnel… Le projet de loi santé touche à de très nombreux domaines. S’il a été source de débats et mis en ébullition une partie du monde médical, certaines mesures sont progressivement adoptées par les députés. Affaire à suivre dans quelques mois pour les mises en place de ces dispositifs.

 

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